L’application "Elever Bébé" est éditée par :
WILDmotion SA - eLearnAgency
ci-après dénommée "l’éditeur"
Pour le compte de :
"DE BABY CLUB a.s.b.l." &
"ELEVER BEBE" Association à but non-lucratifCorps Lait Mangue Hydratant Hydratant Lait Corps Lait Corps Mangue SqVUzMp
ci-après dénommées "les associations"
ARTICLE 1 : OBJET
Ce document a pour objet la définition des principales modalités selon lesquelles les associations ouvrent aux utilisateurs de l’application les contenus du guide multimédia qu'elles éditent et les conditions selon lesquelles les utilisateurs de l’application accèdent à l’application et l’utilisent. Toute utilisation de l’application est liée au respect de la présente notice légale que l’éditeur et les associations se réservent de modifier à leur initiative et à tout moment. La consultation et l'utilisation de l’application entraînent de facto votre accord vis à vis de la présente notice. Dans le cas contraire, nous vous déconseillons l'utilisation de cette application et des services afférents.
ARTICLE 2 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
La totalité des contenus de l’application relève du droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle et, à ce titre, se trouve intégralement protégée par copyright © Associations “ELEVER BEBE” & "DE BABY CLUB". Toute copie, adaptation, reproduction, diffusion, même partielle, du contenu de l’application, par quelque procédé que ce soit, est totalement prohibée. Les informations présentées dans cette application sont susceptibles de modification à la seule initiative de l'éditeur, sont diffusées sans aucune garantie et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
ARTICLE 3 : ACCES AU SERVICE
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L'accès à l’application est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'incidents techniques ou d'interventions rendues nécessaires pour le bon fonctionnement de l’application. L’éditeur et les associations accordent à l’utilisateur de l’application tous droits de connexion à partir de smartphones ou tablettes reliés à un réseau de télécommunication utilisant les protocoles en usage sur le réseau Internet. Il est expressément formulé que ces droits sont exclusifs et non cessibles.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES CONTENUS
Aucun des contenus notamment textuel ou iconographique provenant de l’application, ne peut être copié, reproduit, publié ou transmis de quelque manière que ce soit, excepté celle d'un simple enregistrement sur votre smartphone ou tablette dés lors qu'il n’est pas réalisé à des fins commerciales et dés lors que vous conservez dans leur intégralité les mentions de propriété légale. La modification de ces contenus ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction directe aux droits de propriété de l’éditeur et des associations. Il est notamment rigoureusement interdit d'utiliser ces contenus sur une autre application ou dans un environnement électronique de quelque ordre que ce soit hors accord préalable écrit de l’éditeur et des associations.
ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les associations ne pourront être tenues pour responsables en cas de détérioration du smartphone ou de la tablette des utilisateurs résultant d'un virus ou de toute autre contamination informatique. C'est donc à l'utilisateur de l’application qu'il revient de mettre en oeuvre toutes les mesures destinées à la protection de ses propres données et/ou matériels et/ou applications. En aucune manière l’éditeur ou les associations ne pourront être tenus responsables, à quel titre que ce soit, de tout incident ou dommage direct ou indirect ou de tout préjudice financier ou commercial, résultant de l'utilisation de l’application.
ARTICLE 6 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Tout litige relatif à la présente notice légale, sera examiné selon la législation française et porté devant les juridictions géographiquement compétentes. L'utilisation de l’application implique, de fait, votre accord exprès à l'application de la présente clause juridictionnelle.
Au cas où il s'avérerait que l'une des dispositions de cette notice serait jugée illégale ou non applicable, elle serait alors réputée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et ne pourrait affecter la validité des autres dispositions ici énoncées.
